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Une convention collective est un document écrit, né des négociations conclues entre les organisations professionnelles d'employeurs et les syndicats de salariés.
La convention collective peut contenir des dispositions que le Code du travail ne prévoit pas et adapte les dispositions du Code du travail aux situations particulières du secteur d'activité concerné.
Plus précisément, la convention collective traite des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales.
La convention collective concerne autant les collaborateurs que l’Entreprise, puisque les thèmes et mentions qui y sont inclues abordent des thèmes qui touchent aux deux parties.
En outre, chaque salarié bénéficie de l'ensemble des dispositions de la convention collective applicable dans l'entreprise.
Vous pouvez consulter votre convention collective dans la rubrique Services et documentations ou auprès de votre correspondant RH.
La convention collective reste impérative dans 4 domaines :
Les accords d'entreprise apportent ainsi des avancées plus favorables sur ces sujets. Pour tous les autres thèmes, l'accord d'entreprise négocié peut s'avérer moins avantageux que la convention collective.
Ce sont les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise qui sont invitées à la table des négociations.
En l'absence de délégués syndicaux, les élus du CE peuvent être habilités à négocier et si l'accord de branche l'autorise.
C'est en général à l'initiative de la Direction que de nouveaux accords sont discutés, mais les organisations syndicales peuvent également demander la révision d'accords existants (avenants). L'évolution de la législation impose également aux entreprises de négocier des accords en lien direct avec les enjeux sociaux actuels (égalité homme/femme, santé au travail, séniors).